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Le rapport parlementaire de Mme F. Tuffnell, députée de la Charente-Maritime, et de M. J. Bignon, sénateur de la Somme, a été remis au ministre de la Transition écologique et solidaire fin janvier 2019 : il va constituer la base principale des travaux à venir et notamment du prochain Plan national en faveur des milieux humides : Rapport "Terres d'eau, Terres d'avenir - Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique"
Le bilan complet du 3ème Plan national en faveur des milieux humides 2014-2018 est disponible : rédigé avec les pilotes d'actions et les animateurs des groupes thématiques sur la base des bilans réalisés au sein de chacun de ces groupes, il propose à la fois un bilan du fonctionnement des groupes et de la gouvernance du plan, et un bilan d'avancement des actions. Il comporte en annexe l'ensemble des fiches bilan de chaque action. Validé sous sa forme synthétque en septembre 2019 par la Commission "Stratégies nationales, et engagements internationaux et européens de la France » du Comité national de la biodiversité (CNB), il a été complété par l'intégration d'éléments plus précis des bilans établis par les groupes thématique, présentés en séance à la Commission. |
Compte tenu de leur valeur et des menaces qui pèsent sur eux, les milieux humides font l’objet d’une convention internationale spécifique, la Convention de Ramsar, signée en Iran en 1971. Le ministère chargé de l’environnement, suite au rapport du préfet Bernard de 1994, a lancé en 1995 un 1er Plan national d’actions 1995-2000. Un bilan des actions mises en oeuvre pour la préservation des zones humides depuis 15 ans a été réalisé en 2010, sur la base duquel a été défini le 2ème Plan national d’action 2010-2013. Ce dernier a fait l’objet d’une évaluation positive du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD).
Le 3ème plan national pour les années 2014 à 2018, centré sur la dimension fonctionnelle des milieux humides, s’inscrit dans le prolongement de cette dynamique : il s’agit de poursuivre une action spécifique sur ces milieux, concernés par de nombreuses politiques (eau, biodiversité mais aussi urbanisme, agriculture, risques naturels et paysages), de disposer rapidement d’une vision globale de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre-mer, et qui associe l’ensemble des acteurs mobilisés.
Une plaquette de présentation de ce 3ème Plan national d’actions, destinée à une large diffusion, est disponible : elle présente de manière synthétique les objectifs, axes et actions du plan ainsi que ses modalités de mise en oeuvre et de suivi, notamment au travers du Groupe National pour les milieux humides et de ses groupes thématiques.
Comme précédemment, ce Plan a été élaboré avec le Groupe National pour les milieux humides (GNMH), qui en suivra l’exécution.
Les modalités de mise en oeuvre du Plan et les travaux du GNMH et des GTh sont présentés dans les onglets suivants.
BILAN DU 3ème PLAN - documents mis à disposition :
- Bilan complet du 3ème PNMH (dont Annexe : fiches bilan de l'ensemble des actions)
- Tableau synthétique présentant le bilan final des actions
- Bilans du fonctionnement et des actions (avec fiches bilan par action) des GTh : Agriculture, Aménagement du territoire, CESP, Connaissance, Outre-mer, Urbanisme ; Actions hors GTh (dont Ramsar).
