Aménagement du territoire

Le Gth Aménagement du territoire est animé par Mme Dominique Aribert (LPO) et M. Gilbert Miossec (FMA) : membres du groupe

            

Zoom sur la GEMAPI

un film de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

               

                    

Guide théorique & pratique de la communication élus 

A destination des salariés des structures de gestion des zones humides littorales"

Zoom sur ... la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et le Muséum national d'histoire naturelle avec l’appui de plusieurs partenaires, viennent de publier le guide de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides dans la collection "Guides et protocoles" de l'Onema.

Depuis plusieurs années, des spécialistes se sont saisis de la question de l'évaluation de ces fonctions. Parmi les démarches entreprises, l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) et ses partenaires ont initié en 2010 des travaux sur les méthodes rapides d’évaluation des fonctions des zones humides dans le département de l'Isère.

Le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et l’Onema ont conduit des analyses comparatives sur les systèmes de compensation nationaux et internationaux sur les zones humides et sur les différentes méthodes d'évaluation des fonctions écologiques de ces dernières.

Ces analyses partagées par les acteurs scientifiques et techniques ont montré qu’aucune méthode n’était adaptée au contexte français et aux impératifs réglementaires et administratifs. L’Onema en partenariat avec le MNHN qui s’est associé avec Biotope, l’IRSTEA, les universités de Grenoble, de Tours, le centre d’expertise technique et scientifique au service de la transition écologique et énergétique (CEREMA), le Forum des marais atlantiques et avec le soutien financier du conseil général de l’Isère travaillent à l’élaboration d’une méthode pragmatique d’évaluation des fonctions des zones humides en eau douce. Cette méthode est conçue  pour répondre en partie aux exigences de la mise en œuvre de la réglementation française sur les zones humides. Elle est utilisable  par un public technique - maîtres d'ouvrages, bureaux d’études, services de l’Etat, établissements publics etc.-.

Cette méthode a pour vocation de s’appliquer  aux zones humides continentales répondant à la définition du L211-1 du code de l’environnement dont l’identification et la délimitation sont précisés par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié en France métropolitaine.

En savoir plus

Retrouvez ici les sessions de  formations

                        

Zoom sur les programmes d'études et d'actions du conservatoire du littoral

Le Conservatoire du littoral, en tant que propriétaire des espaces naturels littoraux qu'il protège, participe à la réflexion sur la gestion raisonnée et durable des littoraux qui contribue à l’adaptation au changement climatique :

- au niveau européen, avec les programmes Branch,  Leonardo et LiCCo (Littoraux et changements côtiers)

- au niveau national, pour la mise en valeur des démarches innovantes de gestion souple du trait de côte avec le programme Ad’Apto

- au niveau local, au travers par exemple du Réseau d’observation du littoral normand et picard .

                                
 
 
Recommandations pour la prise en compte des fonctionalités des milieux humides dans une approche intégrée de la prévention des inondations ( Guide CEREMA à venir)
Réunion 1 du GTh - 11 mars 2015

- Compte-rendu ; Présentation ; Emargement

Réunion 2 du GTh - 12 octobre 2015

- Ordre du jour ; Présentation action 11c

- Compte-rendu

Réunion 3 du GTh - 11 juillet 2016

- Ordre du jour

- Présentations : Présentation support ; Gestion du trait de côte-Action 48 (Conservatoire du littoral) ; Etude sur les schémas régionaux (ADCF) ; Premiers éléments sur Milieux humides et SRCE (DEB-EN2)

- Compte-rendu (à venir)

Réunion inter-GTh sur actions ERC - 18 novembre 2016

- Ordre du jour

- Présentations : Action 11a-Méthode nationale d'évaluation des fonctions (Onema) ; Action 11c-Expérimentation banques de compensation (MEEM-CGDD) ; Panorama des chantiers ERC nationaux (MEEM-CGDD) ; Loi biodiversité et ERC (MEEM-CGDD) ; Loi Biodiversité et ORE (MEEM-DEB) ; Arrêté-type d'autorisation Loi sur l'eau (MEEM-DEB) ; Etude lancée sur REX sur mesures compensatoires fonctionnelles (Cerema) : vidéo 1 et vidéo 2 (raccourcie par rapport à la version présentée en réunion) ; Etude sur mise en oeuvre de la doctrine ERC dans le bassin SN (AFEPTB) ; Etude sur l'évitement (FPNRF / AgroParisTech) : en attente de validation ; Motion en faveur des milieux humides (FMA).

Réunion 4 du GTh - 14 mars 2017 - consacré à la thématique "Rôle des MH dans la prévention des inondations et submersions"

- Ordre du jour

- Présentations : Cadre général (FMA-DEB) ; Action 26-Guide PAPI et MH (Cerema) ; Action 28-Expériences Gestion Mh et prévention risques : Etat d'avancement (AFEPTB) - Retour d'expérience (IAV - EPTB Vilaine) ; Action 48 : Gestion intégrée du trait de côte (DEB-LM) - Actions du Conservatoire du litttoral : Action foncière / Action CEL / Ad'Apto (CEL) - Rôle des MH littoraux-bassin LB (FMA)

Fiches actions :

Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides
Fiche action
11
Renforcer la séquence "Eviter Réduire Compenser" (ERC) sur les zones humides en priviégiant l'évitement puis la réduction
11a
Réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides
11b
Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides
11c
Poursuivre l'expérientation sur la séquence ERC en zone humide
Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides
Fiche action
14
Mettre en oeuvre les plans d'action des SRCE/SAR en matière de restauration des milieux humides
Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espaces
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace
Fiche action
26
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de prévention des inondations
27
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de protection des captages d'alimentation en eau potable (AEP)
28
Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la prévention du risque d'inondation ou de submersion marine
Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides
Axe 5.3 : soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires
Fiche actionAutre document
46
Organiser un colloque national sur la continuité écologique et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens
47
Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux humides littoraux et estuariens
48
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux et dans la gestion intégrée du trait de côte