Groupe national MH

Le Groupe national pour les milieux humides (GNMH) est présidé depuis décembre 2014 par M. François Mitteault, alors Directeur adjoint à la Région Poitou-Charentes. M. Mitteault a été nommé Directeur de l'eau et de la biodiversité au MEDDE en juin 2015 et continue d'assurer la présidence du Groupe.

Le GNMH réunit l'ensemble des acteurs concernés par les milieux humides (composition). Ce groupe national se réunit au moins une fois par an, notamment pour réaliser le suivi du plan. Ce suivi, ainsi que l'animation des travaux, sont assurés, tout au long de l'année, par des groupes thématiques (Gth) qui rendent compte de l'avancement des actions du plan en fin d'année au GNMH.

Photo de groupe le 18 décembre 2015

                                           

Photo de groupe le 12 janvier 2017

Ce sont 6 Groupes thématiques (GTh) qui ont été constitués pour assurer l'animation et le suivi de la mise en oeuvre du Plan : Agriculture, Aménagement du Territoire, Communication-Education-Sensibilisation-Participation (CESP), Connaissance, Outre-Mer, Urbanisme. Ils sont animés par des membres du GNMH, et permettent de réunir en groupes fonctionnels les membres du GNMH intéressés par une thématique, les pilotes des actions concernées et des experts.

Les mandats du GNMH et des GTh (membres, animateurs, pilotes d'actions) ainsi que les modalités d'organisation sont définis dans un document spécifique.

Les missions du Groupe national sont les suivantes :

  • participation à l’élaboration et à la validation des Plans nationaux d’action, propositions d’actions et avis sur les actions proposées ;
  • suivi de leur mise en œuvre et avis
  • instance consultative pour les projets de nouveaux sites Ramsar ou leurs modifications (circulaire du 24 décembre 2009)
  • instance consultative pour le MEDDE sur divers sujets relatifs aux milieux humides (par ex : avis sur projets de résolutions proposés en Conférence des Parties de la Convention de Ramsar)

Une des premières missions des GTh est d'assurer la rédaction des "fiches actions" qui doivent permettre de préciser, pour chaque action, ses objectifs, pilotes et partenaires, modalités et calendrier de mise en oeuvre, dont les volets "CESP" et "Outre-mer" : le modèle de fiche action à compléter par les pilotes d'action est disponible ici.

Les fiches actions sont disponibles sous les onglets des Groupes thématiques dont elles dépendent (voir ci-dessous le tableau des actions et leur répartition par Groupe thématique).

Puevent être consultés également le tableau complet d'avancement des actions au 31 décembre 2016 ainsi que la SYNTHESE qui en est tirée.

 

Réunion 1 du GNMH - 18 décembre 2014

- Compte-rendu ; annexe 1 ; annexe 2

Réunion 2 du GNMH  - 18 décembre 2015

- Ordre du jour

- Tableau d'avancement des actions (tel que rempli au 18/12)

- Présentations : Site du Marais Vernier et de la Vallée de la Risle maritime ; Initiative régionale MedWet ; Cadre, GTh OM et Actions Hors GTh ; Gth Agriculture ; GTh Aménagement du territoire ; GTh Connaissance ; GTh CESP ; GTh Urbanisme

- Photo de groupe

- Compte-rendu de la réunion

Réunion 3 du GNMH  - 12 janvier 2017  (MEEM, Tour Sequoia, salle R1A)

- Ordre du jour

- Présentations : lien vers le film sur Luc Hoffmann : (à compléter) ; Bilan global ; GTh Agriculture ; GTh Aménagement du territoire ; GTh Connaissance ; GTh Urbanisme ; GTh CESP et Pré-conclusions de la mission CGEDD sur CESP ; GTh Outre-mer ; Mesures MH dans la loi "Biodiversité" ; Actualités Convention de Ramsar ; Séminaire des gestionnaires de sites Ramsar 2016 ; Présentation du projet de site "Marais breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier, Forêt de Monts" ; Présentation du Groupe Zones humides Infos ; Motion sur les zones humides.

Réunion 1 des animateurs de GTh - 12 février 2015

- Compte-rendu ; Présentation MEDDE

Réunion 2 des animateurs de GTh - 29 avril 2015

- Compte-rendu ; Présentation MEDDE

Réunion 3 des animateurs de GTh - 10 novembre 2015

- Ordre du jour ; Compte-rendu

- Présentations : Cadre et Bilan Hors GTh ; Bilan GTh Agriculture ; Bilan GTh Connaissance ; Bilan GTh Urbanisme

Réunion 4 des animateurs de GTh - 21 septembre 2016

- Ordre du jour ; Compte-rendu

- Présentations : Cadre DEB ; GTh Agriculture ; GTh Aménagt du territoire ; GTh Connaissance

 

Panorama des actions prévues par le 3ème Plan national d'actions et suivies par le GNMH

Le tableau ci-après présente la liste des actions dans l'ordre des axes définis par le Plan d'actions, en renvoyant dans sa colonne de droite vers le Groupe thématique (GTh) concerné : la présentation et les fiches des différentes actions suivies se trouvent en effet sous les différents onglets des Groupes thématiques.

Le tableau général d'avancement des actions permet d'avoir une vision synthétique de l'avancement du Plan national : version  au 29 février 2016

AXE ET N° D'ACTION INTITULE GROUPE THEMATIQUE
Axe 1

Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement

 
  Partie contractante depuis 1986 et actuellement membre du Comité permament de la Convention de Ramsar, la France s'engage sur la scène internationale à préserver durablement les milieux humides. Plusieurs actions du plan sont liées à cet engagement ou à d'autres : Convention sur la diversité biologique, Convention sur les espèces migratrices, etc...

 

1 Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en France

Hors GTh-Ramsar

2 Mettre en place l'objectifs 15 d'Aïchi de restauration de 15% d'écosystèmes dégradés en prenant en compte les milieux humides

Hors GTh-Ramsar

3 Renforcer l'investissement de la France au Comité permament de la Convention de Ramsar

Hors GTh-Ramsar

4 Poursuivre la relance de MedWet en Méditerrannée

Hors GTh-Ramsar

5 Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des milieux humides et des oiseaux en Afrique Subsaharienne

Hors GTh-Ramsar

Axe 2

Developper la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides

 
  Axe prioritaire du précédent plan d'actions, le développement de la connaissance sur les milieux humides doit encore être poursuivi, notamment sur les volets relatifs à l'observation des tendances, à la mise en oeuvre d'une cartographie nationale, à la mutualisation des outils de suivi, aux fonctions et services rendus.  
6

Développer l'Observatoire national des milieux humides

GTh Connaissance
7 Promouvoir un carte modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale, articulée à la réalisation d'inventaires locaux de zones humides GTh Connaissance
8

Réaliser une évaluation des services rendus par les écosystèmes aquatiques et humides

GTh Connaissance
9

Bancariser les inventaires de zones humides

GTh Connaissance
10

Accompagner l'élaboration d'un projet national de mutualisation d'outils en matière de suivi des milieux humides

GTh Connaissance
11
Renforcer la séquence "Eviter Réduire Compenser" (ERC) sur les zones humides en privilégiant l'évitement puis la réduction

GTh Aménagement du territoire

11a Réaliser une méthode d'évaluation rapide des fonctions des zones humides

GTh Aménagement du territoire

11b Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides

GTh Aménagement du territoire

11c Poursuivre l'expérientation sur la séquence ERC en zone humide

GTh Aménagement du territoire

12

Développer la valorisation des résultats de projets de recherche sur les milieux humides

GTh Connaissance
Axe 3

Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides

 
  Il est important de poursuivre et d'intensifier les opérations de présentation et de restauration des milieux humides entreprises dans les territoires conciliant le bon fonctionnement de l'environnement et le maintien d''activités économiques liées à ces milieux, et ce sous le double angle de l'amélioration de la qualité des masses d'eau et de l'amélioration des continuités écologiques dans le cadre de la trame verte et bleue.  
13 Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SDAGE visant à préserver et restaurer les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d'eau

Hors GTh-Autres

14 Mettre en oeuvre les plan d'action des SRCE/SAR en matière de restauration des milieux humides

GTh Aménagement du territoire

15 Mettre en place des projets "LIFE" à l'intar du projet "Tourbières du massif jurassien franc-comtois"

Hors GTh-Autres

16

Renforcer la prise en compte des milieux humides dans la gouvernance de la biodiversité dans les outre-mer

GTh Outre-mer
17 Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves

Hors GTh-Autres

Axe 4

Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espace

 
Axe 4.1

Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles

 
  La préservation des milieux humides doit s'inscrire au sein des politiques publiques de gestion de l'espace telles que les politiques agricoles. L'agriculture utilise depuis très longtemps les milieux humides. Il convient d'amplifier le changement des pratiques agricoles déjà amorcé visant à concilier performances économique et environnementale.  

18

Améliorer la formation des agriculteurs sur l’agriculture et l’élevage en milieu humide
GTh Agriculture
19

Valoriser les expériences positives en matière d’élevage extensif et de polyculture-élevage en milieu humide

GTh Agriculture
20

Monter une étude sur la valeur fourragère et l’appétence des prairies humides

GTh Agriculture

21

Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en milieu humide GTh Agriculture

22

Monter une étude sur la viabilité et la pérennité des systèmes d’élevage en milieu humide GTh Agriculture
23 Mettre en place des outils financiers pour développer l’agroécologie dans les milieux humides et suivre leur mise en œuvre GTh Agriculture

24

Promouvoir des formes d’élevage collectives GTh Agriculture

25

Lancer une réflexion nationale sur le maraîchage en milieu humide et sur son avenir GTh Agriculture
Axe 4.2

Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace

 
  Il s'agit également de renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace concernées : gestion du risque inondation, protection des captages, lien avec les eaux souterraines, gestion des têtes de bassin versant, chasse, etc.  
26
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de prévention des inondations

GTh Aménagement du territoire

27 Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée de protection des captages d'alimentation en eau potable (AEP)

GTh Aménagement du territoire

28 Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides et de la prévention du risque d'inondation ou de submersion marine

GTh Aménagement du territoire

29

Organiser un colloque national sur les connaissances et la gestion des têtes de bassin versant GTh Connaissance

30

Réaliser un guide sur les liens entre milieux humides et eaux souterraines dans le cadre de la DCE GTh Connaissance
31 Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétés locales de chasse à la conservation des milieux humides

Hors GTh-Autres

Axe 5

Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides  
  Les milieux humides ont un rôle important à jouer dans l'aménagement du territoire, notamment au regard des services écosystémiques qu'ils rendent. L'urbanisation représente une menace importante pour ces milieux humides. Suite au précédent plan, la dynamique doit être poursuivie, en lien avec la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, afin d'inciter les acteurs à valoriser et intégrer ces milieux dans l'aménagement urbain. Il est, par ailleurs, apparu nécessaire de prévoir des approches centrées d'une part sur l'outre-mer, dont les milieux possèdent une diversité biologique aussi riche que vulnérable, d'autre part sur le littoral et les estuaires qui présentent des problématiques spécifiques.  

Axe 5.1

Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides en zone urbanisée  

32

Publier un recueil d'expériences issues du 1er Grand Prix "Zones humides en milieux urbanisés" GTh Urbanisme

33

Publier des supports pédagogiques à destination des élus sur les milieux humides GTh Urbanisme

34

Lancer un nouveau Grand Prix "milieux humides et urbanisation" GTh Urbanisme

35

Publier des fiches thématiques "milieux humides et urbanisation" GTh Urbanisme

36

Approfondir la notion de conflits d'usages en zones urbaine et périurbaine GTh Urbanisme

37

Intégrer les milieux humides dans le référentiel du label EcoQuartier GTh Urbanisme

38

Renforcer la prise en compte des milieux humides dans le cadre des PLU Intercommunaux (PLUI)
GTh Urbanisme

Axe 5.2

Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outre-mer  

39

Renforcer la prise en compte des milieux humides au sein des conventions "Mers régionales" GTh Outre-mer
40 Poursuivre l'acquisition et l'amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) GTh Outre-mer

41

Evaluer l'état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l'outre-mer français GTh Outre-mer

42

Mener une évaluation des services rendus par les récifs coralliens et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) GTh Outre-mer
43 Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous la protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 ha) GTh Outre-mer
44 Consolider le Pôles-relais "mangroves et zones humides d'outre-mer" et pérénniser le réseau interrégional d'observation des mangroves GTh Outre-mer
45 Développer un observatoire des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) GTh Outre-mer

Axe 5.3

Soutenir une approche territorialisée da la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires  
46 Organiser un colloque national sur la continuité écologique et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens

GTh Aménagement du territoire

47 Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux humides littoraux et estuariens

GTh Aménagement du territoire

48 Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux et dans la gestion intégrée du trait de côte

GTh Aménagement du territoire

49 Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l'accueil des populations piscicoles comme l'anguille européenne GTh Connaissance

Axe 6

Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu'ils rendent  
  Ce dernier axe, transversal puisqu'il accompagne et met en lumière l'ensemble des actions du plan, doit permettre de poursuivre les grandes avancées du précédent plan en matière de communication-sensibilisation-formation sur les milieux humides, les services qu'ils rendent et de renforcer la prise de conscience de l'importance des milieux humides, notamment dans l'attractivité touristique des territoires.  
50 Achever la mise en oeuvre du dispositif de communication - formation - sensibilisation (2012-2014), l'évaluer et donner une suite à cette première étape  Gth CESP

51

Evaluer et valoriser le potentiel touristique des milieux humides, notamment en se basant sur les sites Ramsar  Gth CESP

52

Renforcer les démarches de communication événementielles sur les milieux humides  Gth CESP

 

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