Un certain nombre d'actions n'ayant pas vocation à être suivies par un Gth sont suivies directement par le MEEM.
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Zoom sur les fonds d'investissements structurels  un film d'Europe en France
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Annexe 10 - Fiche milieux et zones humides Instruction du Gouvernement du 22 avril 2014 relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des programmes de mesures associés
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Zoom sur les SDAGE 2016-2021
Fiches actions :
Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides
| Autre document | ||
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13 | Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SDAGE visant à préserver et restaurer les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d'eau | |
15 | Mettre en place des projets "LIFE" à l'intar du projet "Tourbières du massif jurassien Franc-comtois" | |
17 | Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves |
Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l'espaces
Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l'espace
| Fiche action | Autre document | ||
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31 | Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétés locales de chasse à la conservation des milieux humides |